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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1274G posée par Mme Catherine Procaccia
Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1638G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aides et compensations Covid aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence