Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly

    Débit de boisson en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de budget pour 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult

    Baisse du taux d'intérêt du livret A

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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