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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0139G posée par M. Gérard Dériot
Situation du GIAT
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence