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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence