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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé
Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11510 posée par M. Yves Chastan
Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Ronan Kerdraon
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier
Accessibilité des chiens guides et de leurs maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance des chiens-guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Hervé Poher
Rejet des chiens d'aveugle dans les lieux ouverts au public et dans les taxis
La question est caduque
Pertinence