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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12071 posée par M. Roland Courteau
Accès des chiens-guides dans les lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11592 posée par M. Alain Fauconnier
Accessibilité des chiens guides et de leurs maîtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11510 posée par M. Yves Chastan
Accès aux lieux publics des chiens-guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence