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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23164 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance des chiens-guides d'aveugles
La question est caduque
Pertinence