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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15387 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des horticulteurs, des pépiniéristes et des professionnels de la filière des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir des entreprises horticoles et pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
Pertinence