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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation fiscale des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe
Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19650 posée par M. Yves Détraigne
Situation des autoentrepreneurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence