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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00626 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amende Apple
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00823 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des prêts garantis par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. Thierry Cozic
Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence