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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 236 trouvées

  1. Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19731 posée par M. Robert Bret

    Montant de la cession de Sud-Cargos

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

    Télérèglement de la TVA par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin

    Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro

    Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13056 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Mise à jour de la cotation Banque de France 2010

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau

    Dématérialisation des titres restaurant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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