Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
-
Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15567 posée par M. Pierre Mauroy
Assujettissement des groupements d'employeurs associatifs à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22833 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin
Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence