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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis
Nomination du président d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir des activités sociales et de santé
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay
Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25237 posée par M. Patrice Joly
Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Else Joseph
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence