Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 13758 posée par Mme Esther Sittler

    Seuil de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13814 posée par M. Michel Bécot

    Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13833 posée par M. André Dulait

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13858 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13868 posée par M. Dominique de Legge

    Seuil d'intervention des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06251 posée par M. Michel Savin

    Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25143 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Soutien à la filière cuir en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible