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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas
Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des micro-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence