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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02526 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne
Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence