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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

1. Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet

   Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc

   Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

   La question a été transformée.

   14/05/2009

   Pertinence