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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19508 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11215 posée par M. Jean Louis Masson
Population de référence pour le redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23196 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des circonscriptions législatives à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle
La question est caduque
Pertinence