Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
-
Question n° 02812 posée par M. André Voisin
Conditions d'ouverture des débits de boisson
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04396 posée par M. Daniel Percheron
Sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08273 posée par M. Raymond Tarcy
Prise en charge des réfugiés du Surinam
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau
Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 14136 posée par M. Albert Voilquin
Création de pharmacies
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin
Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 19471 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23196 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des circonscriptions législatives à Metz
La question est caduque
Pertinence