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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel
TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18289 posée par M. Gérard Delfau
Situation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Claude Domeizel
Contribution financière de la France au PAM
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0618S posée par Mme Michelle Demessine
Situation du CNRS dans la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Adrien Gouteyron
Politique de prévention du suicide des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21431 posée par Mme Élisabeth Doineau
Suicide des internes en médecine
La question est caduque
Pertinence