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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1448G posée par M. Patrick Kanner
Situation sociale dans le pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre
Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido
Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21431 posée par Mme Élisabeth Doineau
Suicide des internes en médecine
La question est caduque
Pertinence