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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03796 posée par M. Emmanuel Hamel
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Alain Dufaut
Découpage des cantons
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21811 posée par M. René Trégouët
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00512 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18343 posée par M. Gilbert Chabroux
Conséquences des résultats du recensement de 1999
La question est caduque
Pertinence