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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0328S posée par M. Michel Moreigne
Versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes de la Creuse non reconnues sinistrées en 1989
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16837 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés des éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35383 posée par M. Michel Moreigne
Marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37532 posée par M. Michel Moreigne
Embargo sur les importations de viande bovine britannique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Michel Moreigne
Embargo sur les importations de viande bovine britannique
La question est caduque
Pertinence