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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07868 posée par Mme Jacky Deromedi
Conditions de réunion des conseils consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07683 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
La question est caduque
Pertinence