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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau
Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Hubert Martin
Suppression de commissariats de police en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Robert Calméjane
Service de police de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27394 posée par M. Laurent Burgoa
Départementalisation des effectifs de la Police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence