Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

    Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10078 posée par M. Hubert Martin

    Suppression de commissariats de police en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10521 posée par M. Robert Calméjane

    Service de police de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

    Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27394 posée par M. Laurent Burgoa

    Départementalisation des effectifs de la Police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte