Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08554 posée par M. Jean Derian

    Serres agricoles et taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0277S posée par M. Dominique Leclerc

    Calcul de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04511 posée par M. Guy Poirieux

    Espaces urbanisés des communes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02015 posée par M. Michel Sergent

    Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00878 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Réglementation de la profession de transporteur et de locatier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0281S posée par M. Jean Bernard

    Assujettissement des serres de production à la taxe locale d'équipement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible