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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21567 posée par M. Alain Joyandet
Extension du champ d'application de la loi Robien au secteur associatif
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20552 posée par M. Claude Saunier
Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20271 posée par M. Bernard Joly
Exclusion des associations du dispositif d'allègement des cotisations patronales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. René Rouquet
Situation de certaines associations au regard de la loi dite " de Robien "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. René Marquès
Application de la loi Robien aux associations
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22513 posée par M. Yann Gaillard
Service d'aides-soignants à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
La question est caduque
Pertinence