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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 296 trouvées
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Question n° 02147 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Serge Babary
Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17935 posée par M. Claude Saunier
Pensions de réversion de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Philippe François
Certification conforme de documents écrits en langue étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Jean-François Le Grand
Autorisation d'exploitation du centre d'enfouissement technique de Beauchêne à Saint-Fromond (Manche)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0281S posée par M. Jean Bernard
Assujettissement des serres de production à la taxe locale d'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0118S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès aux réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Yann Gaillard
Service d'aides-soignants à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Philippe Labeyrie
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Bernard Plasait
Servitude " entrées de ville " dans les plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence