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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01093 posée par M. Yvon Collin
Avenir des centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. Roland Ries
Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence