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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 34519 posée par M. Pierre Vallon
Notion de "voie ouverte à la circulation publique": définition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. José Balarello
Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon
Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol
Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02685 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des sports motorisés hors des sites aménagés et définition des voies ouvertes à la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
Pertinence