Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

    Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation concernant les « pocket-bikes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

    Immatriculation et réglementation applicable aux quads

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Dangers des « mini-motos »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19946 posée par M. Christian Demuynck

    Troubles et dangers occasionnés par les utilisateurs de "pocket-bikes" ou mini-motos

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25480 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés de stationnement des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies privées

    La question est caduque

    Pertinence Faible