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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00878 posée par M. Marcel Vidal
Cessions gratuites de terrains pour création ou modification de voies publiques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Hubert Haenel
Présence de panneaux publicitaires le long des routes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Marcel Vidal
Réouverture de la RN 9 entre Lodève et Millau (Hérault)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14076 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicités mensongères sur les panneaux publicitaires bordant les routes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11340 posée par M. Marcel Vidal
Aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence