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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 34519 posée par M. Pierre Vallon
Notion de "voie ouverte à la circulation publique": définition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. José Balarello
Contrôle des ventes de véhicules automobiles d'occasion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04863 posée par M. Charles Descours
Devenir de l'association "team Les Galapiats" de Grenoble (Isère)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. Rémi Herment
Octroi d'une dispense de permis de conduire lors de compétitions de moto-cross
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Louis Longequeue
Conditions de cession des parties communes d'une copropriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal
Procédure des cessions gratuites de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Henri Goetschy
Situation juridique des voiries et réseaux divers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Charles Descours
Organisation des courses cyclistes : modification du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence