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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec
Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03624 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence