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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Jean Faure
Situation des familles d'enfants handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24214 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des travailleurs handicapés des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger
Situation des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20848 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des personnes handicapées titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Éric Doligé
Allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21151 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21152 posée par M. Thierry Repentin
Perception de revenus d'activité à caractère professionnel et complément de ressources pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21153 posée par M. Thierry Repentin
Complément de ressources pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence