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682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 546 trouvées
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Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion
Formations professionnelles offertes aux handicapés
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet
Intégration professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Georges Mouly
Durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Retraite anticipée des salariés handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle
Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20232 posée par M. Yves Krattinger
Organisation des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence