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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence