Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre

    Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

    Équipement des salles d'audience pour les malentendants

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

    Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10286 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible