Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson

Manque de personnels pour l'aide à domicile

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

17/03/2005
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Places de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/02/2007
Pertinence
Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

26/07/2007
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

La question est caduque

24/03/2011
Pertinence
Question n° 18077 posée par M. Jean Louis Masson

Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 00973 posée par M. Jean Louis Masson

Entreprises adaptées à statut public et à statut privé

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence