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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

   Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras

   Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras

   Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

   Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras

   Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/11/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

   Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

   La question est caduque

   09/11/2006

   Pertinence