Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2005
Pertinence
Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras

Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras

Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras

Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/11/2006
Pertinence