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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01829 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04973 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06628 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences des restrictions budgétaires sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06427 posée par Mme Laurence Cohen
Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
La question est caduque
Pertinence