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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 02252 posée par M. Paul Seramy
TVA applicable aux leçons d'équitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06060 posée par M. Georges Mouly
Conséquences pour la Fédération française d'équitation des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06103 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Inquiétudes de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Louis Souvet
Situation de la Fédération française d'équitation au regard du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06196 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Devenir de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20090 posée par M. Jean Pierre Vogel
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
Pertinence