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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03178 posée par Mme Marie Mercier
Projet de loi de finances pour 2023 et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence