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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 00762 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Roland Courteau
Age limite pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Marcel Vidal
Construction de la prison de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel
Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08281 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Extension de la durée des droits aux allocations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 36638 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la DGD : documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23308 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du coût de la vie pour les étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25316 posée par Mme Françoise Cartron
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00217 posée par M. Dominique de Legge
Coût des études de kinésithérapie en Bretagne
La question est caduque
Pertinence