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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02305 posée par M. Jean-Marie Bockel
Octroi de la carte du combattant pour les appelés du contingent entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Yannick Vaugrenard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. René Teulade
Conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires présents en Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. François Marc
Carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence