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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Mesure de tutelle et de curatelle pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10033 posée par Mme Catherine Dumas
Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence