Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

    Quartiers disciplinaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09601 posée par M. François Bonhomme

    Délais de délivrance des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20873 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20668 posée par M. Jacques Bigot

    Renouvellement des trains d'équilibre du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible