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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 21013 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnaires mis à disposition
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly
Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11955 posée par M. Philippe Bas
Mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13620 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau
Améliorer la transparence des devis établis par Enedis
La question est caduque
Pertinence